Le Crédit d’Impôts Transition Energétique CITE

Qu’est ce que le CITE ?

Le Crédit d’Impôts Transition Énergétique n’est pas une déduction réalisée sur votre revenu imposable mais un montant à déduire directement de l’impôt à payer sur votre revenu pour l’année en cours de laquelle les travaux sont réalisés et payés. Ce dispositif vous concerne que vous soyez imposable ou pas. Si vous êtes non imposable ou si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est reversé.

A qui s’adresse le CITE ?

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du CITE pour la rénovation énergétique de votre logement et il est attribué sans conditions de ressources.

Pourquoi le CITE ?

Il faut savoir que 22 % des Émissions de gaz à effets de serre (GES), en France,  sont dû aux logements anciens. C’est pourquoi sous le gouvernement de Nicolas SARKOZY, a ainsi voté le Grenelle de l’Environnement en 2007 afin de réduire de 50 % ces GES, et ce d’ici à 2050. C’est pourquoi aujourd’hui le Gouvernement INCITE les propriétaires à faire des travaux en ce sens, à travers ce CITE. Plus nous nous rapprocherons de l’échéance plus l’incitation se transformera en OBLIGATION et toutes les maisons qui ne seront pas isolées se verront amputées du montant des travaux lors de la revente. Aujourd’hui, l’État nous y prépare un peu avec les D.P.E et le classement énergétique des maisons comme les frigos…

Quel type de logement est concerné par le CITE ?

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, votre logement doit remplir les conditions suivantes :

• Il constitue votre résidence principale et est situé en France.
• Il est achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux.

Conditions d’attributions

Un isolant avec un R > 3.7. (En général la plupart des entreprises utilisent un PSE blanc de 140 mm qui aura un R > 3.7) Si un autre isolant est utilisé, il faudra se reporter à l’ACERMI de ce dernier :

• Le travail doit être effectué par un professionnel RGE, numéro à reporter sur la facture.
• Mentionner le jour de la visite technique sur la facture.

Taux et calcul du CITE

• Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses de travaux de rénovation énergétique.
• Le montant s’applique au coût de fourniture des matériaux isolants, des pièces nécessaires à leur pose ainsi qu’au coût de la main d’œuvre, dans la limite d’un montant de 150 € TTC / m² de paroi isolée.

Le montant est plafonné à :
* 8000 € POUR UNE PERSONNE SEULE.
* 16 000 € POUR UN COUPLE (soumis à l’imposition commune) + 400 € par enfant à charge (ou personne). En cas de garde alternée la majoration est de 200 €.